Supprimer les 14%:
le choix de l'équité, de la sécurité et de la cohérence
Le Comité d'initiative et ses partenaires ont lancé mardi 17 août leur campagne en faveur de la suppression de l'impôt sur les divertissements à Lausanne, soumise en votation populaire le 26 septembre prochain. Dans le cadre d'une conférence de presse, ils ont démontré que seule une suppression des 14% était conforme aux ambitions d'une capitale culturelle, économique et sportive. Ils ont également annoncé le soutien d' Alain Morisod et de Marie-Thérèse Porchet, ainsi que l'engagement - communiqué par écrit au Syndic - de Pathé, du MAD, du D! Club et du Loft de diminuer leurs tarifs en cas de suppression.
Développer l'offre culturelle, sportive et économique de la capitale vaudoise et mettre les Lausannois sur un pied d'égalité avec les habitants des autres villes qui ont supprimé cet impôt depuis longtemps: tels sont les deux principaux objectifs des partisans de la suppression de l'impôt sur les divertissements à Lausanne. Mais ce n'est pas tout:
Egalité de traitement
Contrairement à Genève, Berne, Bâle, Zurich, Nyon, Montreux, Vevey, Morges ou Prilly, Lausanne exige de ses habitants qu'ils paient deux fois les prestations culturelles et sportives de la ville, par l'impôt sur le revenu et par l'impôt sur les divertissements. Alors que la Ville souhaite maintenir cette inégalité, les initiants entendent rapidement y mettre fin.
Sécurité
Le caractère illégal de plusieurs propositions municipales (non‐conformité à la loi cantonale sur les impôts communaux et aux principes du droit supérieur), attesté par deux avis de droit, rend hasardeuse toute solution autre qu'une suppression. En cas d'échec de l'initiative, de nombreux recours sont possibles. Ils ne feront que prolonger une exception lausannoise indigne d'une capitale.
Cohérence
Métamorphose, dynamisation du centre‐ville, investissements lourds à Beaulieu, construction du MCBA et rachat du cinéma Capitole: l'ensemble de ces projets démontrent l'ambition de la capitale vaudoise pour les années à venir. Or, en refusant de supprimer l'impôt sur les divertissements, Lausanne se tire une balle dans le pied: elle maintient un obstacle à la dynamisation de son offre culturelle (retour des concerts et spectacles), économique (développement des salons et expositions) et sportive (matchs internationaux). Silvia Zamora ne s'était pas trompée en déclarant que le maintien de cet impôt "n'est plus tenable" (Le Temps, 4 juin 2008): seule une suppression est conforme aux ambitions lausannoises.
Téléchargez:
14 juin 2010
La Municipalité oppose un contre-projet illégal à l’initiative pour la suppression de l’impôt sur les divertissements
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Plutôt que de supprimer purement et simplement l’impôt sur les divertissements, la Municipalité soumet au Conseil communal un contre-projet exonérant certaines manifestations pour tenter de sauver ce qui peut l’être d’un impôt désuet. Or un avis de droit rédigé par le Prof. Pierre-Marie Glauser et Me Tissot Benedetto conclut qu’une partie importante des propositions municipales est illégale... La Municipalité bricole et fait encore le « pari de l’illégalité », alors que la solution la plus simple et sûre est de voter l’initiative pour supprimer cet impôt.
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Lire l'intégralité du communiqué de presse: cliquez ici
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18 mai 2010
Sans abolition de l'impôt sur les divertissements, le retour des grands concerts à Lausanne n'aura pas lieu!
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Les deux principaux organisateurs de grandes manifestations de Suisse romande - Live Music Production et Opus One - démontrent l'inefficacité du contre-projet municipal à l'initiative pour la suppression de l'impôt sur les divertissements. Seule une abolition permettra le retour des grands concerts à Lausanne.
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21 avril 2010
La Municipalité de Lausanne plie. Mais sans surprise, les Lausannois continueront de payer deux fois
Le Comité d’initiative a pris connaissance de la position de la Municipalité de Lausanne sur l'initiative "Pour la suppression de l'impôt sur les divertissements". Sans surprise, elle présente un préavis où la contorsion fait office de ligne politique ; elle fait fi de la volonté de plus de 12'000 Lausannois et étatise davantage encore la culture de la capitale vaudoise. Le peuple tranchera.
Préavis municipal et décisions de la ville de Lausanne, cliquez ici
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14 janvier 2010
10'015 signatures validées: MERCI!
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12’818 signatures ont été récoltées dans le cadre de l’initiative pour la suppression de l’impôt sur les divertissements à Lausanne. Après contrôle de chaque signature, la Ville de Lausanne a dû constater et annoncer son aboutissement, le jeudi 14 janvier, avec 10'015 signatures valables, soit 22% de paraphes de plus que le nombre requis de 8'224 signatures. Cette annonce est une énorme satisfaction pour le Comité d'initiative, qui remercie toutes celles et tous ceux signé massivement l'initiative.
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Grâce à ce fort signal populaire, Lausanne est contrainte désormais d'empoigner ce dossier, qui sommeille depuis de trop nombreuses années. MERCI A VOUS TOUS!
Communiqué de la ville de Lausanne (14.01.2010): cliquez ici
Communiqué du Comité d'initiative (05.01.2010): cliquez ici.
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Télécharger l'intégralité de l'Arrêté d'imposition. Cliquez ici.
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